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1961112007 BE

1961112007 20 NOVEMBRE 1961. - ARRETE MINISTERIEL autorisant la Commission du patrimoine de la Bibliothèque royale à percevoir un droit sur les reproductions photographiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961112007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961112007 20 NOVEMBRE 1961. - ARRETE MINISTERIEL autorisant la Commission du patrimoine de la Bibliothèque royale à percevoir un droit sur les reproductions photographiques Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1961. - ARRETE MINISTERIEL autorisant la Commission du patrimoine de la Bibliothèque royale à percevoir un droit sur les reproductions photographiques

Publication: 30 décembre 1961

Numéro: 1961112007

page: 9866

Dossier numéro: 1961-11-20/

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