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1961112005 BE

1961112005 20 NOVEMBRE 1961. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'exportation de pommes et de poires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961112005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961112005 20 NOVEMBRE 1961. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'exportation de pommes et de poires Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1961. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'exportation de pommes et de poires

Publication: 27 novembre 1961

Numéro: 1961112005

page: 8832

Dossier numéro: 1961-11-20/

Erratum : Publication du 26 janvier 1962, ERRATUM

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