1961112003
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1961112003 20 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal Liedekerke. -Suppression des neuvième et dixième classe de l'école primaire communale située 32, Opperstraat. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961112003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961112003 20 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal Liedekerke. -Suppression des neuvième et dixième classe de l'école primaire communale située 32, Opperstraat. - Approbation
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20 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal Liedekerke. -Suppression des neuvième et dixième classe de l'école primaire communale située 32, Opperstraat. - Approbation
Publication: 9 février 1962
Numéro: 1961112003
page: 88888
Dossier numéro: 1961-11-20/