1961111702
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1961111702 17 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961111702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961111702 17 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés
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17 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés
Publication: 7 décembre 1961
Numéro: 1961111702
page: 9148
Dossier numéro: 1961-11-17/