1961111701
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1961111701 17 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er octobre 1961 au 31 mars 1962 (arrêté n° 45)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961111701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961111701 17 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er octobre 1961 au 31 mars 1962 (arrêté n° 45)
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17 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er octobre 1961 au 31 mars 1962 (arrêté n° 45)
Publication: 30 novembre 1961
Numéro: 1961111701
page: 8895
Dossier numéro: 1961-11-17/