Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961111606 BE

1961111606 16 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal Melkwezer. -Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961111606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961111606 16 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal Melkwezer. -Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale. - Approbation Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal Melkwezer. -Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale. - Approbation

Publication: 18 janvier 1962

Numéro: 1961111606

page: 88888

Dossier numéro: 1961-11-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →