1961111605
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1961111605 16 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1954 réglant la collation du grade d'agrégé de l'enseignement supérieur par l'école de médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem et par les Instituts agronomiques de l'Etat.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961111605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961111605 16 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1954 réglant la collation du grade d'agrégé de l'enseignement supérieur par l'école de médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem et par les Instituts agronomiques de l'Etat.
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16 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1954 réglant la collation du grade d'agrégé de l'enseignement supérieur par l'école de médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem et par les Instituts agronomiques de l'Etat.
Publication: 2 janvier 1962
Numéro: 1961111605
page: 20
Dossier numéro: 1961-11-16/