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1961111604 BE

1961111604 16 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal transférant un crédit au budget du Ministère des Affaires africaines pour l'exercice 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961111604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961111604 16 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal transférant un crédit au budget du Ministère des Affaires africaines pour l'exercice 1961 Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal transférant un crédit au budget du Ministère des Affaires africaines pour l'exercice 1961

Publication: 9 décembre 1961

Numéro: 1961111604

page: 88888

Dossier numéro: 1961-11-16/

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