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1961111602 BE

1961111602 16 NOVEMBRE 1961. - Loi instituant un directoire de l'industrie charbonnière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961111602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961111602 16 NOVEMBRE 1961. - Loi instituant un directoire de l'industrie charbonnière Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1961. - Loi instituant un directoire de l'industrie charbonnière

Publication: 23 novembre 1961

Numéro: 1961111602

page: 8678

Dossier numéro: 1961-11-16/

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