1961111601
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1961111601 16 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de la Maison des congrès pour la période du 1er janvier 1961 au 31 décembre 1961
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961111601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961111601 16 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de la Maison des congrès pour la période du 1er janvier 1961 au 31 décembre 1961
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16 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de la Maison des congrès pour la période du 1er janvier 1961 au 31 décembre 1961
Publication: 31 janvier 1962
Numéro: 1961111601
page: 88888
Dossier numéro: 1961-11-16/