Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961111550 BE

1961111550 15 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel fixant les prix des tarifs de blanchisserie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961111550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961111550 15 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel fixant les prix des tarifs de blanchisserie Ouvrir la source officielle

15 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel fixant les prix des tarifs de blanchisserie

Publication: 22 novembre 1961

Numéro: 1961111550

page: 88888

Dossier numéro: 1961-11-15/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →