1961111408
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1961111408 14 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1957, relatif aux rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs de produits agricoles et horticoles
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BE Justel 1961111408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961111408 14 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1957, relatif aux rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs de produits agricoles et horticoles
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14 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1957, relatif aux rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs de produits agricoles et horticoles
Publication: 25 novembre 1961
Numéro: 1961111408
page: 88888
Dossier numéro: 1961-11-14/