1961111407
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1961111407 14 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel remplaçant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 24 février 1960, relatif au transit de certaines marchandises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961111407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961111407 14 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel remplaçant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 24 février 1960, relatif au transit de certaines marchandises
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14 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel remplaçant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 24 février 1960, relatif au transit de certaines marchandises
Publication: 22 novembre 1961
Numéro: 1961111407
page: 8658
Dossier numéro: 1961-11-14/