1961111406
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1961111406 14 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 24 février 1960, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961111406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961111406 14 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 24 février 1960, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises
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14 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 24 février 1960, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises
Publication: 22 novembre 1961
Numéro: 1961111406
page: 88888
Dossier numéro: 1961-11-14/