1961111404
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1961111404 14 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1960 et l'arrêté ministériel du 29 septembre 1961 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires
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BE Justel 1961111404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961111404 14 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1960 et l'arrêté ministériel du 29 septembre 1961 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires
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14 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1960 et l'arrêté ministériel du 29 septembre 1961 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires
Publication: 15 novembre 1961
Numéro: 1961111404
page: 88888
Dossier numéro: 1961-11-14/