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1961111403 BE

1961111403 14 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'émission, aux Etats-Unis d'Amérique, d'un emprunt de 30 millions de dollars

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961111403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961111403 14 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'émission, aux Etats-Unis d'Amérique, d'un emprunt de 30 millions de dollars Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'émission, aux Etats-Unis d'Amérique, d'un emprunt de 30 millions de dollars

Publication: 15 novembre 1961

Numéro: 1961111403

page: 88888

Dossier numéro: 1961-11-14/

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