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1961111301 BE

1961111301 13 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal portant réglementation des dénominations employées dans le secteur du cuir tanné et des peaux brutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961111301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal portant réglementation des dénominations employées dans le secteur du cuir tanné et des peaux brutes

Publication: 28 novembre 1961

Numéro: 1961111301

page: 8847

Dossier numéro: 1961-11-13/

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