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1961111008 BE

1961111008 10 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1948 portant délégations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961111008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1948 portant délégations

Publication: 12 décembre 1961

Numéro: 1961111008

page: 9310

Dossier numéro: 1961-11-10/

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