1961111006
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1961111006 10 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1959, portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961111006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961111006 10 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1959, portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine
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10 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1959, portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine
Publication: 24 novembre 1961
Numéro: 1961111006
page: 88888
Dossier numéro: 1961-11-10/