Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961111004 BE

1961111004 10 NOVEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961111004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961111004 10 NOVEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi

Publication: 22 novembre 1961

Numéro: 1961111004

page: 8627

Dossier numéro: 1961-11-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →