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1961111003 BE

1961111003 10 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal fixant les indemnités à accorder aux membres des Commissions consultatives du département de la défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961111003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal fixant les indemnités à accorder aux membres des Commissions consultatives du département de la défense nationale

Publication: 22 novembre 1961

Numéro: 1961111003

page: 8622

Dossier numéro: 1961-11-10/

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