1961110901
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1961110901 9 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1959, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction - secteur " Travaux publics "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961110901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961110901 9 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1959, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction - secteur " Travaux publics "
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9 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1959, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction - secteur " Travaux publics "
Publication: 23 novembre 1961
Numéro: 1961110901
page: 88888
Dossier numéro: 1961-11-09/