Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961110807 BE

1961110807 8 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 septembre 1961 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes réglant les conditions de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissantes de sa compétence

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961110807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961110807 8 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 septembre 1961 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes réglant les conditions de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissantes de sa compétence Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 septembre 1961 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes réglant les conditions de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissantes de sa compétence

Publication: 24 novembre 1961

Numéro: 1961110807

page: 88888

Dossier numéro: 1961-11-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →