1961110803
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1961110803 8 NOVEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les absences pour cause de maladie ou d'infirmité, l'arrêté du Régent du 30 avril 1947, fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948, portant le statut du personnel ouvrier temporaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961110803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961110803 8 NOVEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les absences pour cause de maladie ou d'infirmité, l'arrêté du Régent du 30 avril 1947, fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948, portant le statut du personnel ouvrier temporaire
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8 NOVEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les absences pour cause de maladie ou d'infirmité, l'arrêté du Régent du 30 avril 1947, fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948, portant le statut du personnel ouvrier temporaire
Publication: 23 novembre 1961
Numéro: 1961110803
page: 8693
Dossier numéro: 1961-11-08/