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1961110801 BE

1961110801 8 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers en application de la loi du 15 février 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961110801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers en application de la loi du 15 février 1961

Publication: 21 novembre 1961

Numéro: 1961110801

page: 88888

Dossier numéro: 1961-11-08/

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