1961110702
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1961110702 7 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'accession des porteurs du grade de licencié en sciences politiques et administratives appliquées aux pays en voie de développement conféré par l'Institut universitaire des territoires d'Outre-Mer, au grade de licencié en sciences commerciales
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961110702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961110702 7 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'accession des porteurs du grade de licencié en sciences politiques et administratives appliquées aux pays en voie de développement conféré par l'Institut universitaire des territoires d'Outre-Mer, au grade de licencié en sciences commerciales
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7 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'accession des porteurs du grade de licencié en sciences politiques et administratives appliquées aux pays en voie de développement conféré par l'Institut universitaire des territoires d'Outre-Mer, au grade de licencié en sciences commerciales
Publication: 13 décembre 1961
Numéro: 1961110702
page: 9333
Dossier numéro: 1961-11-07/