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1961110304 BE

1961110304 3 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961110304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 NOVEMBRE 1961. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 10 novembre 1961

Numéro: 1961110304

page: 88888

Dossier numéro: 1961-11-03/

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