1961110302
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1961110302 3 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal ordonnant au 31 décembre 1961 une statistique du chiffre d'affaires, des investissements, des appointements et salaires et autres éléments du coût de la main-d'oeuvre dans les établissements industriels et commerciaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961110302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961110302 3 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal ordonnant au 31 décembre 1961 une statistique du chiffre d'affaires, des investissements, des appointements et salaires et autres éléments du coût de la main-d'oeuvre dans les établissements industriels et commerciaux
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3 NOVEMBRE 1961. - Arrêté royal ordonnant au 31 décembre 1961 une statistique du chiffre d'affaires, des investissements, des appointements et salaires et autres éléments du coût de la main-d'oeuvre dans les établissements industriels et commerciaux
Publication: 18 novembre 1961
Numéro: 1961110302
page: 8516
Dossier numéro: 1961-11-03/