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1961110301 BE

1961110301 3 NOVEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL relatif au recensement général de la population et au recensement de l'industrie et du commerce au 31 décembre 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961110301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961110301 3 NOVEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL relatif au recensement général de la population et au recensement de l'industrie et du commerce au 31 décembre 1961 Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL relatif au recensement général de la population et au recensement de l'industrie et du commerce au 31 décembre 1961

Publication: 18 novembre 1961

Numéro: 1961110301

page: 8460

Dossier numéro: 1961-11-03/

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