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1961103102 BE

1961103102 31 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal. - Société des transports intercommunaux de l'agglomération verviétoise. - Apport des biens appartenant aux pouvoirs publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961103102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961103102 31 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal. - Société des transports intercommunaux de l'agglomération verviétoise. - Apport des biens appartenant aux pouvoirs publics Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal. - Société des transports intercommunaux de l'agglomération verviétoise. - Apport des biens appartenant aux pouvoirs publics

Publication: 7 décembre 1961

Numéro: 1961103102

page: 88888

Dossier numéro: 1961-10-31/

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