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1961102706 BE

1961102706 27 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal. - Congrégation hospitalière. - Maison séparée d'Yves-Gomezee. - Suppression et vente

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961102706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal. - Congrégation hospitalière. - Maison séparée d'Yves-Gomezee. - Suppression et vente

Publication: 30 novembre 1961

Numéro: 1961102706

page: 88888

Dossier numéro: 1961-10-27/

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