1961102704
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1961102704 27 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la Caisse commune d'assurance contre les accidents du travail : "Mutuelle nationale des Unions professionnelles agricoles", établie à Bruxelles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961102704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961102704 27 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la Caisse commune d'assurance contre les accidents du travail : "Mutuelle nationale des Unions professionnelles agricoles", établie à Bruxelles
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27 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la Caisse commune d'assurance contre les accidents du travail : "Mutuelle nationale des Unions professionnelles agricoles", établie à Bruxelles
Publication: 10 novembre 1961
Numéro: 1961102704
page: 88888
Dossier numéro: 1961-10-27/