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1961102702 BE

1961102702 27 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal Louvain. - Suppression d'écoles primaires communales. Approbation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961102702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961102702 27 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal Louvain. - Suppression d'écoles primaires communales. Approbation. Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal Louvain. - Suppression d'écoles primaires communales. Approbation.

Publication: 2 janvier 1962

Numéro: 1961102702

page: 88888

Dossier numéro: 1961-10-27/

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