Legislator Jurisprudence & Législation
1961102701 BE

1961102701 27 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant les conditions d'admission aux études d'accoucheuse, d'infirmière graduée et de graduée en kinésie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961102701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant les conditions d'admission aux études d'accoucheuse, d'infirmière graduée et de graduée en kinésie

Publication: 21 décembre 1961

Numéro: 1961102701

page: 9570

Dossier numéro: 1961-10-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →