1961102602
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1961102602 26 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mai 1961 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant, fixant les salaires minimums pour la campagne 1961-1962 et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961102602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961102602 26 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mai 1961 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant, fixant les salaires minimums pour la campagne 1961-1962 et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
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26 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mai 1961 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant, fixant les salaires minimums pour la campagne 1961-1962 et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
Publication: 21 novembre 1961
Numéro: 1961102602
page: 88888
Dossier numéro: 1961-10-26/