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1961102601 BE

1961102601 26 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal organique du 2 janvier 1961 instituant le Comité ministériel de Coordination des Réformes institutionnelles et fixant les attributions du Ministre de la Coordination des Réformes institutionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961102601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961102601 26 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal organique du 2 janvier 1961 instituant le Comité ministériel de Coordination des Réformes institutionnelles et fixant les attributions du Ministre de la Coordination des Réformes institutionnelles Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal organique du 2 janvier 1961 instituant le Comité ministériel de Coordination des Réformes institutionnelles et fixant les attributions du Ministre de la Coordination des Réformes institutionnelles

Publication: 6 novembre 1961

Numéro: 1961102601

page: 8281

Dossier numéro: 1961-10-26/

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