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1961102501 BE

1961102501 25 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale du patrimoine culturel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961102501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale du patrimoine culturel

Publication: 24 novembre 1961

Numéro: 1961102501

page: 8752

Dossier numéro: 1961-10-25/

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