Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961102404 BE

1961102404 24 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal fixant le montant des allocations octroyées au personnel des cours normaux temporaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961102404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961102404 24 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal fixant le montant des allocations octroyées au personnel des cours normaux temporaires Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal fixant le montant des allocations octroyées au personnel des cours normaux temporaires

Publication: 5 décembre 1961

Numéro: 1961102404

page: 88888

Dossier numéro: 1961-10-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →