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1961102403 BE

1961102403 24 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de la profession de photographe dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

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BE Justel 1961102403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961102403 24 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de la profession de photographe dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie Official

24 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de la profession de photographe dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

Publication: 2 novembre 1961

Numéro: 1961102403

page: 8255

Dossier numéro: 1961-10-24/

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