1961102307
BE
BE
1961102307 23 OCTOBRE 1961. - Arrêté ministériel portant désignation, par le Ministre de l'Emploi et du Travail, des fonctionnaires habilités à signer les certificats d'agréation des appareils respiratoires dont l'emploi est prescrit par le Règlement Général pour la Protection du Travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961102307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961102307 23 OCTOBRE 1961. - Arrêté ministériel portant désignation, par le Ministre de l'Emploi et du Travail, des fonctionnaires habilités à signer les certificats d'agréation des appareils respiratoires dont l'emploi est prescrit par le Règlement Général pour la Protection du Travail
Ouvrir la source officielle
23 OCTOBRE 1961. - Arrêté ministériel portant désignation, par le Ministre de l'Emploi et du Travail, des fonctionnaires habilités à signer les certificats d'agréation des appareils respiratoires dont l'emploi est prescrit par le Règlement Général pour la Protection du Travail
Publication: 1 novembre 1961
Numéro: 1961102307
page: 88888
Dossier numéro: 1961-10-23/