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1961102304 BE

1961102304 23 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal classant la voie publique Mons-Tournai projetée dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961102304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal classant la voie publique Mons-Tournai projetée dans la catégorie des autoroutes

Publication: 18 janvier 1962

Numéro: 1961102304

page: 366

Dossier numéro: 1961-10-23/

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