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1961102303 BE

1961102303 23 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal. - Wijtschate - Ecole primaire libre subventionnée, Caleutestraat, 5. - Privation de toutes les subventions de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961102303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961102303 23 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal. - Wijtschate - Ecole primaire libre subventionnée, Caleutestraat, 5. - Privation de toutes les subventions de l'Etat Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal. - Wijtschate - Ecole primaire libre subventionnée, Caleutestraat, 5. - Privation de toutes les subventions de l'Etat

Publication: 2 janvier 1962

Numéro: 1961102303

page: 88888

Dossier numéro: 1961-10-23/

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