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1961102302 BE

1961102302 23 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961102302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics

Publication: 16 novembre 1961

Numéro: 1961102302

page: 88888

Dossier numéro: 1961-10-23/

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