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1961102005 BE

1961102005 20 OCTOBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 1958 désignant les offices de douane ouverts à l'importation de plantes vivantes ligneuses ou parties de plantes vivantes ligneuses, ainsi que de leurs fruits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961102005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961102005 20 OCTOBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 1958 désignant les offices de douane ouverts à l'importation de plantes vivantes ligneuses ou parties de plantes vivantes ligneuses, ainsi que de leurs fruits Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 1958 désignant les offices de douane ouverts à l'importation de plantes vivantes ligneuses ou parties de plantes vivantes ligneuses, ainsi que de leurs fruits

Publication: 20 novembre 1961

Numéro: 1961102005

page: 88888

Dossier numéro: 1961-10-20/

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