1961102004
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1961102004 20 OCTOBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San Jose (Aspidiotus perniciosus), modifié par l'arrêté ministériel du 28 avril 1955 et par l'arrêté ministériel du 21 novembre 1957
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961102004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961102004 20 OCTOBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San Jose (Aspidiotus perniciosus), modifié par l'arrêté ministériel du 28 avril 1955 et par l'arrêté ministériel du 21 novembre 1957
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20 OCTOBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San Jose (Aspidiotus perniciosus), modifié par l'arrêté ministériel du 28 avril 1955 et par l'arrêté ministériel du 21 novembre 1957
Publication: 20 novembre 1961
Numéro: 1961102004
page: 88888
Dossier numéro: 1961-10-20/