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1961102003 BE

1961102003 20 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1953, relatif aux glaces de consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961102003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1953, relatif aux glaces de consommation

Publication: 16 novembre 1961

Numéro: 1961102003

page: 88888

Dossier numéro: 1961-10-20/

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