Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961102002 BE

1961102002 20 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961102002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961102002 20 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Publication: 27 octobre 1961

Numéro: 1961102002

page: 8114

Dossier numéro: 1961-10-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →