Legislator Jurisprudence & Législation
1961102001 BE

1961102001 20 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1960, portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national d'Assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961102001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1960, portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national d'Assurance maladie-invalidité

Publication: 26 octobre 1961

Numéro: 1961102001

page: 88888

Dossier numéro: 1961-10-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →