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1961101804 BE

1961101804 18 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mars 1961 de la Commission paritaire régionale du port de Bruxelles et Vilvorde relative au paiement de la journée de travail commencée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961101804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mars 1961 de la Commission paritaire régionale du port de Bruxelles et Vilvorde relative au paiement de la journée de travail commencée

Publication: 26 octobre 1961

Numéro: 1961101804

page: 88888

Dossier numéro: 1961-10-18/

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