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1961101801 BE

1961101801 18 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961101801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961101801 18 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national de l'emploi

Publication: 20 octobre 1961

Numéro: 1961101801

page: 88888

Dossier numéro: 1961-10-18/

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